Politique de confidentialité

Le présent site est édité par le cabinet Fiduguar Fiduciaire, dirigé par M. Mohamed Garni, Expert-Comptable Certifié, inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc, exerçant au Royaume du Maroc.

Téléphone : +212 666 626 200

Adresse professionnelle, n° d'inscription à l'Ordre, ICE et RC : communiqués sur simple demande.

Le traitement des données à caractère personnel effectué via ce site est soumis à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Dahir n° 1-09-15) et à son décret d'application n° 2-09-165, sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Le présent traitement a été notifié à la CNDP. Récépissé CNDP n° [en cours de mise à jour].

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites :

• Données d'identification et de contact que vous nous transmettez volontairement (nom, prénom, téléphone, adresse email, message) via WhatsApp, téléphone ou tout autre canal de contact.
• Données techniques de navigation (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) lorsque vous y consentez via la bannière cookies.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 1.3 de la loi 09-08(origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, vie sexuelle) n'est collectée via ce site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses vous est indiqué lors de la collecte ; en cas de non-réponse aux champs obligatoires, nous pourrions être dans l'impossibilité de répondre à votre demande.

• Répondre à vos demandes de consultation, de devis et de prise de contact.
• Assurer la gestion de la relation avec nos clients et prospects.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Mesurer l'audience du site de manière anonymisée (uniquement avec votre consentement).

Conformément à l'article 4 de la loi 09-08, les traitements reposent sur :

• Votre consentement préalable, libre, spécifique et informé (cookies non essentiels, prise de contact).
• Le respect d'une obligation légale à laquelle est soumis le cabinet (obligations comptables, fiscales et déontologiques de l'Expert-Comptable).
• L'intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité du site, prévention de la fraude), dans le respect de vos droits et libertés.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données liées à un dossier client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables, notamment 10 ans conformément à l'article 211 du Code Général des Impôts pour les pièces justificatives comptables.
• Données de connexion / journaux techniques : maximum 12 mois.
• Cookies : voir section 9.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont accessibles uniquement à :

• M. Mohamed Garni et aux collaborateurs habilités du cabinet, soumis au secret professionnel.
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, messagerie professionnelle), strictement encadrés par contrat conformément à l'article 23 de la loi 09-08.
• Les administrations marocaines compétentes (DGI, CNSS, Tribunal de commerce, etc.) dans le strict cadre de nos obligations légales.

Certains de nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) peuvent être établis hors du Maroc. Tout transfert de données vers un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat fait l'objet, conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, d'une autorisation préalable de la CNDP et de garanties contractuelles appropriées.

Le site utilise différentes catégories de cookies. Conformément aux recommandations de la CNDP, aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement préalable, et aucune case n'est pré-cochée.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de votre choix de cookies, sécurité). Dispensés de consentement.
• Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences (langue, affichage). Soumis à consentement.
• Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymisées pour améliorer le site. Soumis à consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement :

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès (article 7) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir communication.
• Droit de rectification (article 8) : faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Le responsable du traitement dispose d'un délai maximal de 10 jours ouvrables pour répondre.
• Droit d'opposition (article 9) : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et gratuitement à leur utilisation à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par téléphone au +212 666 626 200 ou par WhatsApp. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le respect des délais légaux.

En cas de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP — www.cndp.ma.

Conformément à l'article 23 de la loi 09-08, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

Si vous résidez dans l'Union européenne et que notre traitement de vos données relève du champ d'application de l'article 3 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), des droits supplémentaires peuvent vous être reconnus. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre situation.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.